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lundi 16 mai 2011
La Gendarmerie maritime
La Gendarmerie maritime réceptionne en ce moment de nouvelles vedettes dénommées Vedettes de Surveillance Maritime et Portuaire (VSMP)(voir à ce sujet l'article de Mer & Marine). C'est l'occasion de revenir sur l'histoire de ce corps.
La Gendarmerie Maritime, élément de la Gendarmerie Nationale, regroupe environ 1 100 militaires (une trentaine d'officiers, 250 sous-officiers, environ 800 gendarmes et gendarmes adjoints). Elle est l'un des éléments de l'action de l'état à la mer.
HISTORIQUE
Instaurés sous le règne de Louis XIII, les prévôts de Marine, assistés d'archers, avaient, entre autres missions, celle d'enquêter sur les délits commis par les gens de mer au cours du service et de juger ceux-ci. Relisons le texte d'un édit de 1648 qui crée 43 postes de ces archers qui : "… feront leurs chevauchées par les côtes et les grèves et ports de nos mers, nettoieront icelles des voleurs et pirates, poursuivront les déserteurs des armées navales, leur feront leur procès...".
Le 12 octobre 1791, l'Assemblée Constituante intègre les prévôtés maritimes dans la Gendarmerie Nationale crée quelques mois plus tôt, le 16 février. La "Gendarmerie des Ports et des Arsenaux" est créée le 12 Thermidor an IX (soit le 31 juillet 1801) et est chargée de l'exécution des règlements relatifs à l'inscription maritime et à la surveillance, garde et police des Ports et Arsenaux. Elle comporte 300 hommes, dont 12 officiers répartis en 6 Compagnies (42 Brigades à pied, 6 à cheval) placées sous l'autorité des préfets maritimes (corps crée le 27 avril 1800).
Sous la Restauration, l'ordonnance du 29 octobre 1820 précise les fonctions de la Gendarmerie des Ports et des Arsenaux : "les sous-officiers et gendarmes sont spécialement affectés à la police des ports et à l'exécution du service relatif à l'inscription maritime… ils surveillent les démarches des marins, observent leurs habitudes dans les ports, s'attachent à les reconnaître afin de prévenir et de réprimer la désertion… ils sont envoyés sur les routes avoisinant les ports, pour arrêter et faire arrêter les déserteurs et les forçats évadés… ils accompagnent l'officier d'administration… à l'occasion des bris, de naufrages ou échouements."
L'ordonnance du roi Louis-Philippe du 19 juin 1832 fait passer les Compagnies des Ports et Arsenaux dans les attributions du ministre de la Marine et ce en date du 1er janvier 1833. La dénomination de "gendarmerie maritime" devient officielle, ses effectifs comportent 271 hommes dont 16 officiers. La spécificité de ses fonctions est reconnue, l'état de fait qui la sépare de la gendarmerie territoriale est reconnu.
Le 15 juillet 1858, l'empereur Napoléon III signe le décret qui définit les fonctions de la gendarmerie impériale maritime. Elle se voit confier officiellement la police judiciaire des ports & arsenaux, l'inscription maritime, la police de la navigation et celle des pêches. En 1866, l'irruption de la vapeur dans le monde maritime et donc le développement des arsenaux justifie un accroissement des effectifs, ce qu'officialise le décret de Napoléon III du 26 octobre 1866 qui fait passer l'effectif total à 621 hommes dont 17 officiers.
Au cours du XXe siècle, le statut de la gendarmerie maritime va être modifié à plusieurs reprises, la faisant basculer plusieurs fois de la marine à la Gendarmerie.
À partir du 1er janvier 1918 (par décret du 22 décembre 1917), les compagnies de gendarmerie maritime sont regroupées en une Légion qui relève exclusivement du ministre de la Marine et est affectée à la sûreté et à la police des ports, des arsenaux et autre établissements de la Marine.
Le 1er octobre 1926, avec un souci de rationalisation de l'administration et d'économie (exprimé dans un rapport de 1923), la Gendarmerie Maritime perd son autonomie ; elle est intégrée à la Gendarmerie Nationale. Les effectifs sont réduits à 367 hommes dont 7 officiers. Mais cette fusion crée un malaise au sein des troupes et la spécificité du milieu maritime fait apparaître la nécessité de pouvoir disposer d'une police adaptée. C'est pourquoi le 30 octobre 1935, presque dix ans plus tard, la gendarmerie maritime renaît sous forme d'une légion de gendarmerie maritime rattachée à la Marine. Elle comporte alors 334 gradés et gendarmes encadrés par 8 officiers.
L'invasion allemande n'eût guère de conséquences sur les gendarmes de la mer, les laissant à leur fonction. Mais, peu après la signature de l'armistice de 1940, le 18 octobre, la gendarmerie maritime est réorganisée (non sans arrière pensée) par l'amiral Darlan et la création de deux subdivisions :
- Gendarmerie Maritime Sédentaire, effectuant un classique travail de brigade de surveillance et d'enquête, ces fonctions pouvant être un moyen de faciliter si besoin une activité de résistance au sein des arsenaux…
- Gendarmerie Maritime Légère, plus spécialement destinée à la garde des installations de la Marine et aux patrouilles. Surtout, les Allemands ne considérant pas la gendarmerie comme militaire, cette subdivision permet de garder sous l'uniforme de nombreux marins et officiers de la Marine Nationale qui auraient dû retourner à la vie civile. Il sera ainsi facile de les reverser rapidement à la Marine si besoin… C'est à cette époque que la casquette est adoptée à la place du classique képi et que les grades de la Marine sont adoptés.
Par décret du 18 septembre 1947 et, encore une fois, par souci d'économie, la gendarmerie maritime connaît son troisième retour au sein de la gendarmerie nationale…. Jusqu'à ce que le décret du 31 décembre 1952 rétablisse la Légion de Gendarmerie Maritime. Enfin, la loi du 2 janvier 1970 voit une nouvelle fois la gendarmerie maritime rattachée à la gendarmerie nationale mais en tenant compte cette fois de sa spécificité.
ORGANISATION ACTUELLE
Au sommet de la hiérarchie se trouve un colonel (dont l'état-major est basé à Paris). Les effectifs sont répartis en 3 groupements :
- Manche et Mer du Nord (basé à Cherbourg),
- Atlantique (basé à Brest),
- Méditerranée (basé à Toulon).
Chaque groupement comporte plusieurs brigades réparties dans les ports du littoral. De nombreux métiers y sont représentés : mécanicien naval, chef de quart, plongeur, gendarme de recherche ou de surveillance… Au total, ce sont 75 unités spécialisées (brigades de recherches, brigades de surveillance du littoral, peloton de sûreté des zones protégées, peloton de surveillance d'intervention et de renfort) qui composent l'arme.
D'autres brigades sont réparties dans les DOM TOM.
S'y ajoutent la compagnie de Paris à Carrières-sur-Seine (sous l'autorité de l'état-major) et le centre national d'instruction de la gendarmerie maritime (C.N.I.G.M) de Toulon.
MISSIONS
Les missions de la gendarmerie maritime sont la transposition en milieu maritime de celles de la Gendarmerie et se divisent en deux catégories :
missions de défense nationale :
- protection des établissements militaires (ports, bases...),
- protection et contrôle des personnes, protection des biens,
- renseignement à l'intérieur et aux abords des établissements militaires de la marine nationale,
- défense maritime du territoire : surveillance des eaux nationales.
missions de police générale en mer :
- police judiciaire (en particulier les enquêtes judiciaires après pollution ou accident de navigation),
- police générale dans les eaux territoriales et la zone économique exclusive,
- lutte contre les trafics illicites,
- lutte contre l'immigration et le travail illégaux,
- contrôle du trafic maritime,
- police des pêches
- assistance aux personnes en danger.
LES MOYENS NAUTIQUES :
Paradoxalement pour un corps maritime, la gendarmerie maritime pendant longtemps ne disposa d'aucune embarcation. Il faut attendre 1973 pour que l'état-major de la marine décide de faire armer cinq patrouilleurs par des gendarmes maritimes, Géranium (P784) lui est attribuée en septembre. Jonquille (P787) et Violette (P788) suivent en 1974 puis Jasmin (P661) en 1975 et Pâquerette (P742) en 1976, tous anciens dragueurs britanniques du type Ham. L'outre-mer n'est pas oublié : Djibouti reçoit deux vedettes en 1975. Par la suite des bateaux plus adaptés sont livrés : La Combattante (P730) en 1985, Épée (P672) en 1986 puis Glaive (P671) et Trident (P670) en 1987, suivis de Pertuisane (P673) en 1987, les quatre derniers étant d'anciens patrouilleurs rapides de la série Trident. Au cours des années suivantes, plusieurs vedettes seront transférées depuis la marine ou la gendarmerie nationale.
Actuellement, la gendarmerie maritime dispose d'une trentaine de vedettes, principalement du type "Vedette Côtière de Surveillance Maritime" (VCSM) mises en service depuis 2003 pour un coût total d'une trentaine de millions d'euros et depuis quelques semaines des toutes récentes Vedettes de Surveillance Maritime et Portuaire (VSMP).
Aux côtés des VCSM et VSMP se trouvent des patrouilleurs de plus gros tonnage. Enfin, citons Fulmar (P740), ancien chalutier transformé en patrouilleur et spécialement adapté pour assurer ses fonctions à St Pierre et Miquelon.
De nombreuses embarcations pneumatiques dans les brigades de surveillance du littoral complètent la flotte.
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