Parution du n° 43 de la Gazette de la Chambre

La Chambre arbitrale maritime de Paris et son président, le professeur Philippe Delebecque, annoncent la sortie du numéro 43 de la lettre d'information électronique gratuite « La Gazette de la Chambre » . 

Au sommaire de ce numéro :

L’éditorial du Président :

"Le contrat type BIMCO sur le financement des navires », 

Les articles :  

• "Un Brexit juridique. La Court of Appeal britannique rejette le recours à la notion de bonne foi contractuelle." de Pierre Bonassies, professeur de Droit émérite,
•  "Cyber-sécurité et Transport maritime" de Sébastien Lootgieter, avocat associé, Cabinet Villeneau Rohart Simon & associés, 
•  "Les cyber-menaces contre les navires et les installations portuaires" de Francis Baudu, arbitre maritime, 
•  "Poids des conteneurs - La mise en œuvre du VGM en France" de Laurent Fedi, professeur  à la Kedge Business School,
•  "La “loan clause" fonde-t-elle la subrogation de l’assureur facultés contre le transporteur ?” par Philippe Delebecque, professeur de droit et arbitre maritime, 

 Les rubriques habituelles :  

• Quelques sentences récentes,
• Le web maritime "Grande alliance des associations de transport en Europe Transport multimodal",

La revue de presse

Pour télécharger ce nouveau numéro, cliquer ICI.
Pour visiter le site de la Chambre,  cliquer ICI.

Marinfos Magazine

La mise en ligne du numéro 7 de Marinfos Magazine a eu lieu le 1er avril. Cette publication régulière du site maritime http://marinfos.e-monsite.com  qui apporte tous les jours à ses abonnés (gratuits) une revue de la presse maritime internationale. 

Dans ce numéro, l'éditorial analyse brièvement la manière dont les chiffres et statistiques maritimes quelques fois fantaisistes sont publiés, un article s'étonne de la technique employée lors de l'opération de remorquage des deux navires supply qui ont coulé au large de la Bretagne fin décembre 2016.

Nous apprenons par ailleurs ce qu'est un boujaron, nous découvrons une partie de l'histoire de l'École navale au XIXe siècle et nous nous délectons du rapport fantaisiste qu'un capitaine envoie à son armateur.

Pour télécharger MM07 : http://marinfos.e-monsite.com/medias/files/mm07.pdf

Chambre arbitrale maritime de Paris

La Chambre arbitrale maritime de Paris est une institution privée et indépendante, ayant pour vocation d’organiser et de gérer des procédures d’arbitrage portant sur des litiges liés au commerce maritime international.

L'arbitrage est l'institution d'une justice privée par laquelle les parties confient à des arbitres librement désignés par elles la mission de trancher leurs litiges, qui sont ainsi soustraits aux juridictions de droit commun.

L'arbitrage est de nature essentiellement consensuelle et n'existe que par la volonté des parties à s'engager à recourir à cette procédure pour résoudre leurs litiges par une convention arbitrale prenant la forme d'une clause compromissoire dans un contrat ou d'un compromis d'arbitrage lorsque le litige est né.

En France, cette procédure arbitrale est soumise à un certain nombre de dispositions du Code de Procédure Civile dans son livre quatrième. Ainsi l'arbitrage est-il, dans une certaine mesure, intégré dans le système judiciaire étatique.

La Chambre édite une revue appelée « Gazette de la Chambre » qui peut être téléchargée gratuitement à partir de son site www.arbitrage-maritime.org . 

L’édition de janvier 2017 vient de paraître  dans ce numéro, outre l’éditorial du Président Philippe Delebecque sur "Les nouvelles perspectives pour l'arbitrage", vous trouverez : un article de M. Gilles Héligon, sous le titre "Assurances maritimes, le mensonge en matière de sinistres est-il toujours sanctionné ?". Un article intitulé "L'affrètement à temps - paiement ponctuel du loyer et jurisprudence anglaise", par M. Jean-Yves Thomas. Le compte-rendu de la réunion, organisée par la Chambre, qui a réuni à Paris le 22 novembre 2016, les arbitres, les avocats et les juristes d'entreprises sur le thème "La comparaison des procédures françaises et anglaises", rédigé par M. Olivier Jambu-Merlin. Un article présenté par M. Christophe Cantala sur "Le financement par les banques des matières premières – Enjeux et perspectives" et, enfin, les rubriques habituelles : les nouvelles de la Chambre, le web maritime "Les organisations maritimes internationales" et la revue de presse.

http://www.arbitrage-maritime.org/cpt_download.php?file=gazette42.pdf