La Chambre arbitrale maritime de Paris est une institution privée et indépendante, ayant pour vocation d’organiser et de gérer des procédures d’arbitrage portant sur des litiges liés au commerce maritime international.
L'arbitrage est l'institution d'une justice privée par laquelle les parties confient à des arbitres librement désignés par elles la mission de trancher leurs litiges, qui sont ainsi soustraits aux juridictions de droit commun.
L'arbitrage est de nature essentiellement consensuelle et n'existe que par la volonté des parties à s'engager à recourir à cette procédure pour résoudre leurs litiges par une convention arbitrale prenant la forme d'une clause compromissoire dans un contrat ou d'un compromis d'arbitrage lorsque le litige est né.
En France, cette procédure arbitrale est soumise à un certain nombre de dispositions du Code de Procédure Civile dans son livre quatrième. Ainsi l'arbitrage est-il, dans une certaine mesure, intégré dans le système judiciaire étatique.
La Chambre édite une revue appelée « Gazette de la Chambre » qui peut être téléchargée gratuitement à partir de son site www.arbitrage-maritime.org .
L’édition de janvier 2017 vient de paraître dans ce numéro, outre l’éditorial du Président Philippe Delebecque sur "Les nouvelles perspectives pour l'arbitrage", vous trouverez : un article de M. Gilles Héligon, sous le titre "Assurances maritimes, le mensonge en matière de sinistres est-il toujours sanctionné ?". Un article intitulé "L'affrètement à temps - paiement ponctuel du loyer et jurisprudence anglaise", par M. Jean-Yves Thomas. Le compte-rendu de la réunion, organisée par la Chambre, qui a réuni à Paris le 22 novembre 2016, les arbitres, les avocats et les juristes d'entreprises sur le thème "La comparaison des procédures françaises et anglaises", rédigé par M. Olivier Jambu-Merlin. Un article présenté par M. Christophe Cantala sur "Le financement par les banques des matières premières – Enjeux et perspectives" et, enfin, les rubriques habituelles : les nouvelles de la Chambre, le web maritime "Les organisations maritimes internationales" et la revue de presse.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire